Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société SUR UNE ILE SARL, 62 rue A. Lagourgue 97424 Piton Saint-Leu et toute personne visitant ou effectuant un achat direct via le site (notamment par bon cadeau).

La mise en vente de “WINGMASTER” est réalisé principalement par le site VIMEO.COM qui possède ses propres CGV.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.wingmaster.top. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

SUR UNE ILE édite le site Internet (ci-après appelé « le site ») et propose notamment via ce site la possibilité de d'acheter en ligne en toute sécurité et confidentialité un programme audiovisuel proposé en vidéo à la demande (VOD) en streaming. Cette prestation est appelée ci-après le « Service ».

La vente du service sur le site est réservée exclusivement aux particuliers et ne peut en aucun cas servir à des fins commerciales.

Article 1 – Caractéristique de l’offre

Le site propose d'acheter, à partir d’un ordinateur ou de tout autre objet connecté à Internet, en streaming , à l’heure de son choix et en contrepartie du paiement d’un prix, une œuvre audiovisuelle pour un usage strictement privé, dans le cadre du « cercle de famille ».

L’accès à la VOD et à l’achat de produits est assuré de manière permanente , via un prestataire extérieur "VIMEO", basé aux USA. L'accès au site de VOD est indépendant de la société SUR UNE ILE, et l'accès se fait sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et d’éventuelles interruptions exceptionnelles indépendante de la société SUR UNE ILE.

 

1.1  Utilisateur

Est considéré comme Utilisateur, toute personne ayant rempli les conditions d’accès aux Services et souhaitant procéder à la commande en ligne d’un de ces Services.

L’Utilisateur certifie qu’il possède la capacité de conclure le contrat auquel s’appliquent les présentes Conditions générales de ventes, c’est-à-dire qu’il dispose de la majorité légale, d’une autorisation parentale et ne se trouve pas sous tutelle ou curatelle. SUR UNE ILE n’est aucun cas tenu de vérifier si ces Conditions sont remplies et se dégage de toute responsabilité en cas de leur non-respect.

L’Utilisateur est tenu de prendre connaissance de l’intégralité des présentes Conditions générales de vente au moment de la création de son compte sur la plateforme VIMEO, la passation d’une commande entrainant automatiquement l’acceptation pleine et entière de ces Conditions.

1.2  Programmes

L'offre audiovisuelle est celle qui figure sur le site au moment où l’Utilisateur passe sa commande. SUR UNE ILE se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier une partie du programme à tout moment sur le site, sans préavis.

 

1.3  Mode d’achat

1.3.1   Le Service de VOD

Le « Streaming » permet le visionnage de tout programme sélectionné en « direct » ou en léger différé, à mesure que le flux vidéo est transmis à l’ordinateur par lequel l’Utilisateur a effectué sa commande. Une fois la lecture de ce dernier commencée, il peut, librement, être regardé par l’Utilisateur un nombre illimité de fois, sans limitation de durée.

1.4  Equipement nécessaire à l’accès aux Services

L'accès au Service s'effectue directement à partir du site qui renvoie vers le site VIMEO.

SUR UNE ILE ne peut être tenu responsable pour tout problème de visionnage survenant à la suite de cette inscription et ne remboursera pas les Programmes non consommés.

SUR UNE ILE ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de disparition, perte, détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement informatique tel que décrit plus haut.

L'accès au Service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

 

1.5  Prix

Le prix des Services est celui mentionné sur le site. Il est exprimé en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. SUR UNE ILE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Il s’agit d’un prix indicatif, sachant que c’est le site VIMEO.COM qui réalise la commercialisation du produit et qui donc fixe le prix définitif du produit.

Les Services proposés sur le site sont réservés aux particuliers.

Les professionnels, associations, enseignants indépendants peuvent bénéficier doivent bénéficier d'un accord écrit de notre part pour toute diffusion autre que le cadre personnel.

 

Article 2 - Inscription aux Services

2.1 Création d’un compte

Pour effectuer une commande sur le site, l’Utilisateur devra au préalable procéder à la création d’un compte recueillant ses nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal et numéro de téléphone. Ce compte sera accessible grâce à son adresse électronique et un mot de passe choisi par l’Utilisateur au moment de son inscription. Une confirmation d’inscription sera envoyée à l’adresse électronique de l’Utilisateur.

Ce compte est entièrement géré par le fournisseur de service VIMEO.COM

Par ailleurs WINGMASTER.TOP demande aux utilisateurs qui souhaitent acheter WINGMASTER de renseigner leurs informations personnelles à titre statistique.

2.2 Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi N°2004-801 du 6 août 2004, et au règlement général pour la protection des données (règlement UE 2016/679), tout Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’information complémentaire, de rectification, d’opposition sur les données personnelles le concernant. L’Utilisateur a également la possibilité de supprimer l’ensemble de ses données personnelles ainsi que les informations relatives à ses commandes sur le site (qui font l'objet d'un archivage électronique par SUR UNE ILE pendant toute la durée d'inscription de l'Utilisateur sur le site). Pour exercer ces droits, il lui suffit d’en faire la demande à SUR UNE ILE par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse : à SUR UNE ILE – 62 rue A.Lagourgue 97424 Piton Saint-Leu ou par e-mail : contact@wingmaster.top (en stipulant dans l’objet : « Service Client VOD »).

2.3 Utilisation des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et libertés » et au règlement général pour la protection des données (règlement UE 2016/679), SUR UNE ILE traite toutes les informations avec la plus grande confidentialité.

 

Les données à caractère nominatif concernant l’Utilisateur sont utilisables uniquement par les Services internes de SUR UNE ILE dans le cadre de la gestion des commandes et de l’envoi de newsletters, et font l’objet d’un traitement informatique.

Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées et protégées par serveur sécurisé par le service de paiement PAYPAL indépendant du site WINGMASTER.TOP.

Afin d’améliorer la qualité de ses services et répondre aux besoins de l’Utilisateur, SUR UNE ILE fait usage de cookies et des outils d’analyse de site internet Google Analytics. Aucun cookie publicitaire n’est installé sur le site

Pour disposer de plus d’information sur les cookies et l’utilisation de ces outils d’analyse, l’Utilisateur peut envoyer un mail à contact@wingmaster.top

2.4 Utilisation du compte

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et du mot de passe. Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir de ce compte sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. L’Utilisateur s’engage donc à alerter immédiatement SUR UNE ILE en cas d’utilisation frauduleuse de son compte.

Article 3 - Commande de Programme

 

3.1 Déroulement de la commande

Ces étapes sont indicatives et dépendent du site VIMEO.COM qui commercialise les vidéos de WINGMASTER.

Le déroulement de la commande n’est valable que pour les commandes directes sou forme de “bons cadeaux”.

A compter de la création d’un compte sur le site par l’Utilisateur, ce dernier pourra passer commande selon les étapes suivantes :

  1. Choix du programme

  2. Visualisation du récapitulatif de la commande avec le(s) programme (s) sélectionnés et le montant total de la commande. L’Utilisateur peut alors éventuellement soit modifier la liste de(s) programme(s) qu’il entend commander, soit annuler la commande ;

  3. Saisie des coordonnées bancaires et création de compte (dans le cas où l’Utilisateur ne l’aurait pas encore effectué) ;

  4. Validation, correction ou annulation de la commande.

Une fois la commande validée par l’Utilisateur, celle-ci est définitive, elle ne peut plus être modifiée ou annulée. L’Utilisateur reçoit alors un courrier électronique de confirmation, récapitulant les différentes caractéristiques de sa commande. Ce courrier constitue la preuve de la transaction réalisée et tient lieu de facture. Il est donc vivement recommandé à l’Utilisateur de le conserver et de l’imprimer.

 

Nos offres de Services et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

3.1.1 Particularités de la commande du Service VOD

Une fois le prix complet de la commande encaissé par VIMEO, les programmes sélectionnés sont mis à disposition de l’Utilisateur. En cas de problèmes techniques relatifs au visionnage des programmes (pour le Service VOD), l’Utilisateur est invité à contacter le Service Clientèle de VIMEO, sur le site VIMEO.COM. Nous restons à l'écoute pour aider à la résolution de ces problèmes, à l’adresse contact@wingmaster.top (en stipulant dans l’objet « Service Client VOD – problèmes techniques »).

3.2 Mode de paiement

Cette étape est gérée par VIMEO.COM sauf pour la partie “bons cadeaux”

Le règlement s’effectue par cartes bancaires (Carte Bleue, VISA, Mastercard) au moment de la saisie de la commande par le site.

L’Utilisateur devra indiquer lors du paiement, dans la zone prévue à cet effet, le numéro inscrit sur sa carte ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme.

 

L’Utilisateur reconnaît que la communication à VIMEO des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de VIMEO à due concurrence du montant de sa commande, frais et TVA inclus. Les programmes du Service VOD ne sont ni remboursables, ni échangeables.

 

Le site fait l’objet d’un système de sécurisation. Aucune donnée bancaire n’est stockée chez SUR UNE ILE ou sur le site

 

3.3 Rétractation

3.3.1 Rétractation dans le cadre du Service VOD

En raison de la nature des prestations du services immatérielles fournies par SUR UNE ILE et dont l’exécution commence, avec l’accord de l’Utilisateur, avant la fin du délai de rétractation légale de sept (7) jours, l’Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation, en application de l’article L.121 -20-2 du Code de la consommation.

Article 4 - Responsabilité de SUR UNE ILE

 

SUR UNE ILE édite le site WINGMASTER.TOP qui renvoie vers le site VIMEO.COM qui gère la partie VOD et héberge le programme vendu. La responsabilité de SUR UNE ILE ne saurait être engagée en vertu des présentes en cas de dysfonctionnement, d’interruption, d’insuffisance du Service ou de dommage lié au matériel de l’Utilisateur ou à l’utilisation du réseau Internet (ralentissement, perte de donnée, virus, intrusion, etc.)., ou pour tout autre aspect touchant la partie vente et diffusion du programme en VOD. L'Utilisateur accepte par ailleurs les conditions de vente et de diffusion propres au site VIMEO.COM

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer l’Utilisateur vers des sites partenaires. La responsabilité de SUR UNE ILE ne saurait être engagée dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

Le contenu du programme WINGMASTER a été supervisé par Jérôme Canaud, parapentiste professionnel, B.E. et formateur/instructeur FFVL et Jeunesse et Sports. Toutes les informations délivrées dans le programme sont validées de façon professionnelle.

Toutefois WINGMASTER ne saurait se substituer à une formation prodiguée "dans le monde réel" par un instructeur professionnel. WNGMASTER a pour but d'être un complément à la formation continue du parapentiste, comme le recommandent les instructeurs professionnels et les fédérations nationales.

La Société SUR UNE ILE et Jérôme Canaud ne sauraient êtres tenus pour responsables d'une mauvaise utilisation et/ou interprétation du contenu intégral ou partiel de WINGMASTER par le parapentiste, ou des conséquences de l'usage de WINGMASTER dans le cadre d'un auto-apprentissage.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

 

Les programmes achetés sur le site sont réservés aux particuliers pour leur utilisation personnelle dans le « cercle de famille ».

Ils ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales ou pour une exploitation autre que celles précisées par les présentes conditions générales de vente.

 

5.1 Particularités de la propriété intellectuelle du Service VOD

Les programmes sont protégés par des systèmes de protection, et l’Utilisateur s’engage à ne pas les contourner, à ne pas leur porter atteinte et à ne pas encourager des tiers à effectuer de tels actes.

Article 6 - Droit applicable et règlement des litiges 

Les présentes Conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de litiges, les tribunaux français sont seuls compétents (sauf pour la partie commercialisation qui concerne le site VIMEO.COM et ses propres CGV qu’il convient à l’utilisateur de vérifier).

L’Utilisateur reconnaît expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site et reconnaît que les données enregistrées par SUR UNE ILE font foi et constitue la preuve de l’ensemble des transactions passées.

 

En cas de litige survenant dans le cadre des Services, l’Utilisateur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.